Conditions Générales de Vente
Modalités d'Utilisation de Balance-de-Cuisine
Vente de Produits par Balance-de-Cuisine
Balance-de-Cuisine gère les transactions de vente de produits via sa plateforme en ligne https://balance-de-cuisine.com. Le siège social de Balance-de-Cuisine est situé à Paris, en France. La société est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.
Pour toute correspondance, veuillez nous contacter à l'adresse e-mail info@balance-de-cuisine.com.
L'hébergement du site est assuré par la société HostingTech Inc, établie au 789 Tech Street, Server Town, ST 54321, États-Unis.
Ces conditions s'appliquent aux Clients qualifiés de consommateurs, désignant toute personne physique effectuant un achat à des fins personnelles, excluant toute activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.
Article 1 - Contact Client
Service Client de Balance-de-Cuisine
Le service client de Balance-de-Cuisine est accessible exclusivement par e-mail à l'adresse info@balance-de-cuisine.com. Lors de toute correspondance, veuillez inclure votre prénom, nom, l'objet de votre demande, ainsi que le numéro de votre commande. Pour toute question d'ordre professionnel (partenariats, médias, propositions de contrat), veuillez également utiliser la même adresse e-mail.
Article 2 - Définitions
Termes Importants
Client : toute personne ayant passé commande.
Conditions Générales de Vente : accord de vente.
Commande : demande d'achat sur le site https://balance-de-cuisine.com concernant les produits.
Panier : sélection de produits effectuée par le Client.
Produits : articles disponibles à la vente sur le site, avec prix, caractéristiques techniques, disponibilité en stock et avis clients le cas échéant.
Balance-de-Cuisine : société vendeuse.
Site : site internet https://balance-de-cuisine.com, propriété exclusive de Balance-de-Cuisine.
Zone géographique de l’Offre : France et Europe.
Article 3 - Passation de la Commande
Processus de Commande
Le Client effectue sa commande sur le site en sélectionnant un ou plusieurs produits, en les ajoutant au panier, puis en validant la commande. Il peut vérifier les détails de sa commande sur la page du panier, effectuer des corrections si nécessaire, puis procéder aux étapes suivantes.
Sur la page d'informations, le Client saisit ses coordonnées de contact et peut choisir de recevoir des notifications par e-mail.
Sur la page de livraison, le Client sélectionne son mode d'expédition.
Enfin, sur la page de confirmation, le Client fournit ses coordonnées bancaires et peut saisir un code promotionnel le cas échéant. La validation de la commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail, officialisant la conclusion de la vente.
Article 4 - Prix
Tarification des Produits
Les tarifs des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais d'expédition, sauf indication contraire. Les prix incluent la TVA en vigueur au moment de la commande, et tout changement de taux sera automatiquement appliqué.
Les produits demeurent la propriété de Balance-de-Cuisine jusqu'au paiement intégral du prix. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison dépendent du poids, du volume et de la destination.
Article 5 - Paiement
Processus de Paiement
Le prix doit être réglé en totalité lors de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) via une transaction sécurisée en ligne. Les informations de paiement sont sécurisées et cryptées. Le Client certifie être le titulaire de la carte utilisée.
En cas d'erreur ou d'impossibilité de paiement, la vente est annulée. Balance-de-Cuisine peut demander des pièces justificatives pour vérifier la commande.
Article 6 - Transfert de Propriété et des Risques
Transfert de Propriété
La propriété des produits est transférée à Balance-de-Cuisine uniquement après le paiement complet du prix. Les risques sont transférés au Client dès qu'il prend physiquement possession des produits.
Article 7 - Livraison
Processus de Livraison
Les produits commandés sont expédiés en France métropolitaine et en Europe. Le Client doit inspecter le colis à la réception et signaler tout dommage au transporteur et à Balance-de-Cuisine dans un délai d'une semaine.
Balance-de-Cuisine n'est pas responsable des retards de livraison. En cas de non-réception dans les délais indiqués, une enquête sera ouverte.
Le Client dispose de 7 jours pour signaler tout problème lié aux produits reçus par e-mail, en fournissant les documents nécessaires.
Article 8 - Droit de Rétractation
Conditions de Retour
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour retourner un produit non satisfaisant, dans son état d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client. Balance-de-Cuisine procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la demande.
Article 9 - Responsabilité de Balance-de-Cuisine
Responsabilités Légales
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. Balance-de-Cuisine n'est pas responsable du non-respect de la législation du pays de livraison, qui relève de la responsabilité du Client.
Les photos et descriptions des produits ne sont pas contractuelles. Balance-de-Cuisine n'est pas responsable d'éventuelles erreurs.
Balance-de-Cuisine décline toute responsabilité en cas de rupture de stock, force majeure, grève, perturbation des services postaux ou de transport, inondation ou incendie.
La responsabilité de Balance-de-Cuisine est strictement limitée au montant de la commande.
Article 10 - Données Personnelles
Protection des Données
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et peuvent être partagées avec des partenaires contractuels impliqués dans l'exécution de la commande. Le Client peut exercer ses droits conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 11 - Droit Applicable - Langue
Législation et Langue
Ces Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français, et la langue du contrat est le français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
Article 12 - Garantie
Garantie Légale
Le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés conformément au Code Civil. Pour plus d'informations sur les garanties, veuillez contacter le service client.
Article 13 - Protection des Données Personnelles
Confidentialité des Données
Les informations collectées sont destinées à Balance-de-Cuisine et à ses partenaires pour l'exécution des prestations. Les droits d'accès, de rectification et d'opposition peuvent être exercés conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Article 14 - Archivage et Preuve
Conservation des Données
Balance-de-Cuisine conserve les bons de commande et factures conformément à la loi. Les registres informatisés font foi en cas de litige.
Article 15 - Informations Légales
Informations Additionnelles
Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur toute autre version ou document contradictoire. Le site https://balance-de-cuisine.com est la propriété exclusive de Balance-de-Cuisine.
Toute reproduction est soumise à autorisation. Les liens hypertextes vers le site sont autorisés sans demande spécifique. Balance-de-Cuisine se réserve le droit de modifier ses tarifs, facturant les marchandises aux prix enregistrés à la commande. Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, et en cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.